Conditions Générales d'Utilisation – Insolit

Dernière mise à jour : 26/08/2025

Article 1 – Définitions

Éditeur : People's Corner, SAS au capital de 2€, dont le siège social est situé 16 bis avenue du Onze Novembre, 94210 Saint-Maur, France, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 930172051 (ci-après « Insolit »).

Application : L'application mobile « Insolit », disponible sur iOS et Android, permettant aux Utilisateurs de consulter des établissements partenaires et de bénéficier d'avantages et réductions.

Site : Le site internet vitrine accessible à l'adresse www.insolitparis.fr, destiné à présenter l'Application et les services proposés par Insolit.

Utilisateur : Toute personne physique utilisant le Site ou l'Application.

Compte Utilisateur : Espace personnel créé dans l'Application permettant l'accès aux fonctionnalités et avantages.

Partenaires : Commerçants et établissements proposant des offres via l'Application Insolit.

Services : Ensemble des fonctionnalités proposées gratuitement par Insolit via l'Application.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'utilisation du Site et de l'Application Insolit.

Toute utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 3 – Fonctionnement du Site et de l'Application

3.1 Site internet

Le site www.insolitparis.fr est un site vitrine permettant de présenter l'univers, les partenaires et les services proposés par Insolit.

Le Site ne permet pas de bénéficier directement des réductions ou avantages partenaires.

3.2 Application Insolit

Les réductions et avantages proposés par les partenaires sont accessibles exclusivement depuis l'Application Insolit.

L'Application propose notamment :

  • la consultation des établissements partenaires,
  • un moteur de recherche et des filtres,
  • une carte interactive,
  • des fiches partenaires détaillées,
  • un système de validation des offres,
  • un espace parrainage,
  • un espace personnel « Mon Compte ».

Article 4 – Gratuité des Services

L'Application Insolit est entièrement gratuite.

Aucun abonnement ni paiement n'est nécessaire pour accéder aux fonctionnalités et avantages proposés dans l'Application.

Le téléchargement de l'Application est gratuit via les stores iOS et Android.

Article 5 – Compte Utilisateur

La création d'un compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de l'Application.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Insolit se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d'utilisation abusive ou de non-respect des présentes CGU.

Article 6 – Parrainage

Insolit peut proposer un programme de parrainage accessible depuis l'Application.

Les modalités et éventuelles récompenses sont précisées directement dans l'Application.

Insolit se réserve le droit de modifier ou suspendre ce programme à tout moment.

Article 7 – Utilisation de l'Application

L'Utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit de :

  • reproduire ou extraire les contenus de l'Application,
  • procéder à du reverse engineering,
  • utiliser les Services de manière frauduleuse.

Une connexion Internet est nécessaire au bon fonctionnement de l'Application.

Article 8 – Notifications

L'Utilisateur peut recevoir des notifications push liées aux Services et offres Insolit.

Ces notifications peuvent être désactivées à tout moment depuis les réglages du téléphone de l'Utilisateur.

Article 9 – Responsabilité

Insolit met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'Application.

Toutefois, Insolit ne peut être tenu responsable :

  • des interruptions liées au réseau Internet,
  • d'un dysfonctionnement du terminal de l'Utilisateur,
  • du comportement ou du refus d'un partenaire d'appliquer une offre,
  • de pertes indirectes ou de pertes de données.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité d'Insolit.

Données collectées : nom, prénom, adresse email.

Finalités : gestion du compte, accès aux Services, communication et notifications.

Responsable du traitement : Louis Bourcereau – contact@insolitparis.fr

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données.

Les données sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation avec l'Utilisateur, sauf obligation légale contraire.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'Application Insolit est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 12 – Conditions spécifiques Apple et Google

L'Utilisateur reconnaît que :

  • les présentes CGU sont conclues entre lui et Insolit uniquement,
  • Apple et Google ne sont pas responsables du fonctionnement de l'Application,
  • Apple et Google ne fournissent aucun service de maintenance ou support relatif à l'Application.

Article 13 – Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'Application.

La suppression des données personnelles sera effectuée conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 14 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.